Clause d’exclusion de garantie des vices cachés : est-elle toujours valable ?
La clause d’exclusion de garantie des vices cachés tombe si le vendeur connaissait le défaut. Vices cachés ou dol : nos avocats à Toulouse vous conseillent.
Vice caché voiture occasion : délai et recours vendeur
Vice caché sur une voiture d’occasion : conditions, délai de 2 ans, expertise et indemnisation. Un avocat vous explique vos recours contre le vendeur, pro ou particulier.
Vice caché immobilier : quels recours après l’achat d’une maison ?
Vice caché immobilier : trois conditions, délai de deux ans et clause d’exclusion. Vos recours pour annuler la vente ou obtenir réparation après un achat.
Contestation avis d’inaptitude : recours prud’hommes
Avis d’inaptitude du médecin du travail : délai de 15 jours pour saisir le conseil de prud’hommes, recours au médecin-inspecteur, effets de la décision.
Prise d’acte de la rupture : quand le salarié quitte l’entreprise aux torts de l’employeur
Prise d’acte de la rupture : le salarié quitte l’entreprise aux torts de l’employeur. Manquements exigés, risque de requalification en démission expliqué.
Harcèlement moral au travail : comment le prouver ?
Harcèlement moral au travail : définition, aménagement de la charge de la preuve en faveur du salarié et pièces utiles pour constituer un dossier solide.
Licenciement économique : droits du salarié et obligations de l’employeur
Licenciement économique : motifs admis, obligation de reclassement, critères d’ordre, contrat de sécurisation professionnelle et indemnités du salarié.
Rupture conventionnelle refusée : quelles alternatives ?
Rupture conventionnelle refusée : quelles alternatives pour le salarié ou l’employeur ? Démission, prise d’acte, résiliation judiciaire et licenciement examinés.
Salarié protégé et licenciement : le rôle de l’inspection du travail
Salarié protégé et licenciement : l’autorisation préalable de l’inspection du travail, les contrôles exercés, les recours et la nullité en cas de manquement.
Obligation de reclassement : jusqu’où l’employeur doit-il aller ?
Obligation de reclassement du salarié inapte : étendue à l’entreprise et au groupe, consultation du CSE, preuve à la charge de l’employeur et cas de dispense.