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Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet atlantis-avocats.com, édité par l’AARPI ATLANTIS AVOCATS.

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1. Objet du site

Le site atlantis-avocats.com a pour objet de présenter l’activité du cabinet ATLANTIS AVOCATS, ses domaines d’intervention et de permettre aux utilisateurs de prendre contact avec le cabinet. Il propose également des articles d’information juridique à titre purement indicatif.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. L’AARPI ATLANTIS AVOCATS met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au site, mais ne saurait garantir une disponibilité permanente. L’accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique.

3. Information juridique – Absence de conseil

Les informations publiées sur le site (articles, présentations des domaines d’intervention, actualités) sont fournies à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas un avis juridique, une consultation ou un conseil personnalisé.

La consultation du site ne crée aucune relation avocat-client. Pour toute question juridique relative à votre situation personnelle, il est impératif de consulter un avocat dans le cadre d’un rendez-vous individuel.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, base de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, même partielle, du contenu du site est interdite sans autorisation écrite préalable de l’AARPI ATLANTIS AVOCATS.

5. Formulaire de contact et données personnelles

Le formulaire de contact du site permet aux utilisateurs d’adresser une demande au cabinet. Les informations transmises via ce formulaire sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

L’envoi d’un message via le formulaire de contact ne crée pas de relation avocat-client et n’emporte aucun engagement du cabinet quant à la prise en charge du dossier.

6. Responsabilité

L’AARPI ATLANTIS AVOCATS s’efforce de fournir des informations exactes et actualisées sur le site. Toutefois, elle ne saurait garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations publiées.

L’AARPI ATLANTIS AVOCATS décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect résultant de l’accès au site, de l’impossibilité d’y accéder, de l’utilisation des informations qu’il contient, ou de tout dysfonctionnement technique.

7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des juridictions de TOULOUSE, sauf règle de compétence d’ordre public contraire.

9. Modification des CGU

L’AARPI ATLANTIS AVOCATS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

Dernière mise à jour : mars 2026.

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