Inaptitude après un burn-out : comment faire reconnaître l’origine professionnelle ?
Inaptitude après un burn-out : reconnaître l’origine professionnelle devant le CRRMP pour bénéficier du régime indemnitaire renforcé. Dossier et enjeux détaillés.
Vice caché : comment annuler la vente et obtenir réparation ?
Vice caché : comment annuler la vente (action rédhibitoire) ou obtenir une réduction du prix ? Conditions de l’article 1641, preuve, délais et indemnisation expliqués.
Licenciement pour inaptitude : droits, procédure et indemnités
Licenciement pour inaptitude : procédure imposée à l’employeur, reclassement, consultation du CSE et indemnités selon l’origine professionnelle ou non de l’inaptitude.
Licenciement pour faute grave : La Cour de cassation renforce l’obligation de sécurité des employeurs face aux agissements sexistes
Cass. soc., 12 juin 2024, n° 23-14.292 : les propos sexistes répétés justifient un licenciement pour faute grave, malgré la tolérance antérieure de l’employeur.
Ordonnance de protection : une solution juridique contre un conjoint violent
Ordonnance de protection : mesures d’urgence contre un conjoint violent en six jours. Éviction, contact interdit, logement : vos droits et la procédure.
Rupture conventionnelle et délai de signature
Cass. soc., 13 mars 2024, n° 22-10.551 : l’entretien et la signature d’une rupture conventionnelle peuvent avoir lieu le même jour, sans risque de nullité.
Accident du travail et choc psychologique
CA Toulouse, 13 juillet 2023, n° 22/00286 : un choc psychologique soudain, telle une altercation avec le supérieur, peut être pris en charge comme accident du travail.