Travail

Harcèlement moral au travail : reconnaître les faits, réunir les preuves et saisir le conseil de prud’hommes. Les étapes pour vous défendre à Toulouse.

Avis d’inaptitude du médecin du travail : délai de 15 jours pour saisir le conseil de prud’hommes, recours au médecin-inspecteur, effets de la décision.

Prise d’acte de la rupture : le salarié quitte l’entreprise aux torts de l’employeur. Manquements exigés, risque de requalification en démission expliqué.

Harcèlement moral au travail : définition, aménagement de la charge de la preuve en faveur du salarié et pièces utiles pour constituer un dossier solide.

Licenciement économique : motifs admis, obligation de reclassement, critères d’ordre, contrat de sécurisation professionnelle et indemnités du salarié.

Rupture conventionnelle refusée : quelles alternatives pour le salarié ou l’employeur ? Démission, prise d’acte, résiliation judiciaire et licenciement examinés.

Salarié protégé et licenciement : l’autorisation préalable de l’inspection du travail, les contrôles exercés, les recours et la nullité en cas de manquement.

Obligation de reclassement du salarié inapte : étendue à l’entreprise et au groupe, consultation du CSE, preuve à la charge de l’employeur et cas de dispense.

Inaptitude après un burn-out : reconnaître l’origine professionnelle devant le CRRMP pour bénéficier du régime indemnitaire renforcé. Dossier et enjeux détaillés.

Licenciement pour inaptitude : procédure imposée à l’employeur, reclassement, consultation du CSE et indemnités selon l’origine professionnelle ou non de l’inaptitude.