L’AARPI ATLANTIS AVOCATS, en qualité de responsable de traitement, attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont vos données sont collectées, traitées et protégées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (loi Informatique et Libertés).
1. Responsable de traitement
AARPI ATLANTIS AVOCATS
24-26, rue des Filatiers – 31000 TOULOUSE
Courriel : contact@atlantis-avocats.com
Téléphone : 09 75 92 84 56
2. Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du site atlantis-avocats.com, nous sommes susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :
Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse de courriel, numéro de téléphone, type d’affaire, message, pièces jointes éventuelles.
Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite (via les cookies, sous réserve de votre consentement).
3. Finalités et bases légales des traitements
Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à vos demandes via le formulaire de contact | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Gestion de la relation client/prospect | Exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Mesure d’audience et amélioration du site | Consentement pour les cookies non essentiels (art. 6.1.a RGPD) |
| Respect des obligations légales et déontologiques | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
4. Destinataires des données
Vos données personnelles sont destinées exclusivement aux avocats et collaborateurs de l’AARPI ATLANTIS AVOCATS. Elles ne sont transmises à aucun tiers, sauf obligation légale ou judiciaire.
L’hébergeur du site (OVHcloud) peut avoir accès à certaines données techniques dans le cadre de la maintenance de l’infrastructure.
5. Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
| Type de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du formulaire de contact (prospects) | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données liées à un dossier client | 5 ans après la clôture du dossier (prescription civile) |
| Données de navigation (cookies) | 13 mois maximum |
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
– Droit d’accès (art. 15 RGPD) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
– Droit de rectification (art. 16 RGPD) : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
– Droit à l’effacement (art. 17 RGPD) : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
– Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : demander la suspension du traitement dans certains cas.
– Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
– Droit d’opposition (art. 21 RGPD) : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
– Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@atlantis-avocats.com ou par courrier à l’adresse du cabinet.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
7. Sécurité des données
L’AARPI ATLANTIS AVOCATS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Le site utilise le protocole HTTPS pour sécuriser les échanges de données.
8. Cookies
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9. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour.
Dernière mise à jour : mars 2026.