Avocat en droit des affaires à Toulouse
Litiges commerciaux, droit des sociétés, procédures collectives
Création de société, litiges entre associés, contentieux commercial, recouvrement de créances, procédures collectives : le droit des affaires est un terrain où les enjeux financiers sont souvent considérables et les délais serrés.
Le cabinet Atlantis Avocats à Toulouse accompagne les dirigeants, les entrepreneurs et les sociétés dans leurs problématiques juridiques. Maître David Nabet-Martin, avocat en droit des affaires, intervient devant le tribunal de commerce de Toulouse, le tribunal judiciaire et la cour d’appel de Toulouse. Cette page fait partie de notre pôle droit privé, commercial et procédures judiciaires.
Nos domaines d’intervention
Litiges commerciaux
Rupture abusive de relations commerciales, inexécution contractuelle, concurrence déloyale, contentieux de la distribution.
Droit des sociétés
Conflits entre associés, révocation de dirigeant, abus de majorité ou de minorité, expertise de gestion. Sur les convocations irrégulières, voir convocation par courriel et nullité faute d’accord exprès.
Procédures collectives
Sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation. Assistance des dirigeants et des créanciers. Voir aussi dirigeant associé non salarié : une amende de 18 650 € annulée.
Contrats et négociation
Rédaction, révision et négociation de contrats commerciaux, CGV, pactes d’associés, protocoles d’accord. Sur les créations assistées par IA, voir créations générées par IA et propriété intellectuelle.
Affronter des adversaires de taille
Le cabinet Atlantis Avocats intervient régulièrement pour des entrepreneurs ou des PME confrontés à des adversaires disposant de moyens disproportionnés : grands groupes, institutions financières, multinationales. C’est dans ces configurations où l’issue semble jouée d’avance que la précision de l’argumentation juridique et la détermination du conseil prennent tout leur sens. Nous ne refusons pas un dossier parce que l’adversaire est plus gros.
Notre approche
Réactivité
En droit des affaires, les délais sont serrés et les enjeux financiers importants. Nous agissons vite.
Rigueur
Analyse précise des contrats, des statuts et de la jurisprudence applicable. Chaque argument est pesé.
Détermination
Nous ne refusons pas un dossier parce que l’adversaire est plus gros. La qualité de l’argumentation peut renverser un rapport de force.
Juridictions
Maître David Nabet-Martin intervient devant le tribunal de commerce de Toulouse, le tribunal judiciaire, la cour d’appel de Toulouse et les juridictions commerciales sur l’ensemble du territoire national.
Questions fréquentes
Quel tribunal pour un litige commercial à Toulouse ?
Les litiges entre commerçants relèvent du tribunal de commerce de Toulouse. Les litiges impliquant un non-commerçant relèvent du tribunal judiciaire.
Quel délai de prescription en matière commerciale ?
5 ans (article L110-4 du Code de commerce). Certaines actions obéissent à des délais plus courts.
Quel avocat en droit des affaires à Toulouse ?
Maître David Nabet-Martin intervient devant le tribunal de commerce de Toulouse. Contact : 06 12 17 86 78.
Un litige commercial ou un conflit entre associés ?
Un premier échange permet de situer le litige, les délais de prescription et la juridiction compétente. Le cabinet intervient à Toulouse et sur tout le territoire.
Cabinet Atlantis Avocats — Toulouse
24-26 Rue des Filatiers
31000 Toulouse
Téléphone
06 12 17 86 78
Maître David Nabet-Martin