Pénal

Avocat en droit pénal à Toulouse : vous choisissez toujours votre défenseur, même à l’aide juridictionnelle, et l’intervention en amont renforce votre défense.

Garde à vue à Toulouse : les réflexes utiles quand un proche est retenu, ses droits, le rôle de l’avocat dès la première heure et comment anticiper le déferrement.

Comparution immédiate à Toulouse : ce qui se joue à l’audience, le droit de demander un délai et l’intérêt de choisir son avocat quand un proche est jugé.

Contrôle d’alcoolémie : un vice de procédure, comme le droit au second souffle non respecté, peut entraîner la nullité de la poursuite et la relaxe du conducteur.

Procédure pénale des victimes : déroulement de l’audience, constitution de partie civile, indemnisation des préjudices et droits de recours après le jugement.

JLD de Toulouse, 17 décembre 2021 : les conditions de détention indignes à Seysses reconnues, sur le fondement de l’article 803-8 du Code de procédure pénale.

TC Carcassonne, 18 octobre 2023 : un cogérant condamné pour fraude fiscale dispensé de la solidarité fiscale de l’article 1745 du CGI, sanction non automatique.

TC Rennes, 15 avril 2024 : la preuve déloyale provoquée par une autorité judiciaire admise dans un contexte d’infraction préexistante. Analyse et limites du procédé.

Victime d’une infraction : comprendre la phase d’enquête pénale et d’instruction, ses lenteurs et le rôle de l’avocat pour soutenir et orienter les investigations.

Infraction pénale : volontaire ou involontaire, atteinte aux biens ou aux personnes, chaque qualification a ses preuves. Le rôle de l’avocat des victimes.