Avocat en garde à vue à Toulouse
Intervention en urgence, de jour comme de nuit
Votre proche est en garde à vue ? Le cabinet Atlantis Avocats intervient immédiatement à Toulouse et dans toute la Haute-Garonne. Chaque heure compte : l’avocat peut intervenir dès la première heure de la mesure.
Ce que fait l’avocat en garde à vue
L’avocat intervient dès la première heure de garde à vue. Il s’entretient confidentiellement avec la personne gardée à vue pendant trente minutes, assiste à ses auditions et confrontations, et vérifie que ses droits fondamentaux ont été respectés : notification immédiate des droits, droit au silence, droit de prévenir un proche, droit d’être examiné par un médecin. Pour un panorama complet, voir quels sont vos droits en garde à vue.
L’avocat a accès au procès-verbal de notification des droits, au certificat médical et aux procès-verbaux d’audition. À l’issue de chaque audition, il peut poser des questions et formuler des observations écrites versées au dossier.
Si vous êtes le proche d’une personne retenue, certaines démarches sont à engager sans attendre : les premières démarches conditionnent souvent la suite.
Vos droits pendant la mesure
Vos droits en garde à vue
Droit au silence, droit à un avocat, droit de prévenir un proche, droit à un médecin. Toute notification tardive ou incomplète peut entraîner la nullité de la procédure.
Le droit au silence
Garanti par l’article 63-1 du Code de procédure pénale et l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme. Le silence ne peut être utilisé comme un aveu.
Garde à vue ou audition libre ?
Les deux régimes n’ouvrent pas les mîmes droits ni les mêmes garanties. Comprendre la différence entre audition libre et garde à vue.
Avant la garde à vue
Un contrôle d’identité irrégulier peut vicier toute la procédure qui en découle. Vos droits lors d’un contrôle d’identité.
Les issues possibles
À l’issue de la garde à vue, plusieurs orientations sont possibles : remise en liberté sans poursuite, rappel à la loi, composition pénale, convocation devant le tribunal correctionnel, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, comparution immédiate, ou ouverture d’une information judiciaire avec mise en examen.
L’intervention précoce de l’avocat peut influencer le choix du procureur entre ces différentes orientations.
- Comparution immédiate
Le déferrement peut suivre immédiatement la garde à vue, avec un jugement le jour même. Se défendre face à un jugement accéléré.
- Détention provisoire
Si un mandat de dépôt est décerné, la demande de mise en liberté se prépare sans attendre. Comment obtenir une mise en liberté.
Notre approche
Réactivité
Chaque minute compte en garde à vue. Nous intervenons immédiatement, de jour comme de nuit.
Rigueur
Vérification systématique du respect de vos droits : notification, délais, conditions de rétention.
Humanité
Une garde à vue est une épreuve. Nous sommes là pour vous écouter, vous informer et vous défendre.
Où nous intervenons
À Toulouse, les gardes à vue sont placées au commissariat central (métro Canal du Midi) et au commissariat de Bellefontaine. Nous y intervenons dès la première heure.
Nous intervenons également dans les brigades de gendarmerie de Haute-Garonne : Muret, Portet-sur-Garonne, Seysses, Carbonne, Cazères, Saint-Lys, Revel, Villefranche-de-Lauragais, Villemur-sur-Tarn, Saint-Orens-de-Gameville et Verfeil. Cette page fait partie de notre pôle droit pénal et pénitentiaire.
Pour aller plus loin
Questions fréquentes
Peut-on appeler son propre avocat pendant une garde à vue ?
Oui. Dès le placement en garde à vue, vous avez le droit de demander l’assistance de l’avocat de votre choix. Si celui-ci n’est pas disponible dans les deux heures, un avocat commis d’office sera désigné, mais vous conservez le droit de changer d’avocat à tout moment.
Combien de temps dure une garde à vue ?
La durée initiale est de 24 heures, renouvelable une fois (48 heures). En matière de criminalité organisée ou de trafic de stupéfiants, elle peut atteindre 96 heures, et 144 heures en matière de terrorisme.
Quel avocat appeler en urgence pour une garde à vue à Toulouse ?
Le cabinet Atlantis Avocats intervient en urgence en garde à vue à Toulouse, de jour comme de nuit. Maître Daniel Molina est joignable au 06 08 21 47 46, y compris les soirs et week-ends.
Un proche vient d’être placé en garde à vue ?
Un premier échange permet de situer la mesure, ses délais et les démarches immédiates. Le cabinet intervient en urgence à Toulouse et dans toute la Haute-Garonne.
Cabinet Atlantis Avocats — Toulouse
24-26 Rue des Filatiers
31000 Toulouse
Téléphone
06 08 21 47 46
Maître Daniel Molina