Avocat violences conjugales à Toulouse
Protection des victimes, défense pénale
Les violences conjugales exigent une réponse juridique immédiate. La victime peut obtenir une ordonnance de protection en six jours, déposer plainte, se constituer partie civile et faire valoir ses droits sur les enfants. Le cabinet Atlantis Avocats réunit deux avocats complémentaires pour couvrir l’ensemble du contentieux : civil et pénal.
Le cabinet Atlantis Avocats, situé en plein centre de Toulouse (24-26 rue des Filatiers, 31000), intervient en urgence pour les victimes de violences conjugales. Maître David Nabet-Martin traite le volet civil (ordonnance de protection, divorce, autorité parentale) et Maître Daniel Molina assure le volet pénal (plainte, constitution de partie civile, audience correctionnelle).
Cette page relie nos pôles droit des personnes et libertés fondamentales et droit pénal et pénitentiaire.
Nos domaines d’intervention
Protection civile
Ordonnance de protection devant le juge aux affaires familiales (article 515-9 du code civil). Interdiction d’entrer en contact, attribution du logement, fixation provisoire de la résidence des enfants. Délai : six jours. Maître David Nabet-Martin.
Volet pénal
Dépôt de plainte, constitution de partie civile, assistance aux audiences correctionnelles. Violences physiques, psychologiques, harcèlement au sein du couple, menaces de mort. Maître Daniel Molina. Voir comment devenir acteur de la procédure pénale.
Protection des enfants
Suspension de l’exercice de l’autorité parentale du parent violent (loi du 18 mars 2024), retrait du droit de visite et d’hébergement, saisine du juge des enfants si nécessaire. Maîtres Nabet-Martin et Molina. Voir aussi ce que peut décider chaque parent après la séparation.
Dispositifs techniques
Téléphone grave danger (TGD), bracelet anti-rapprochement (BAR), ordonnance d’éloignement. Ces dispositifs protègent concrètement la victime en complément des mesures judiciaires.
L’ordonnance de protection
L’ordonnance de protection est la procédure d’urgence la plus efficace pour les victimes de violences conjugales. Le juge aux affaires familiales statue dans un délai de six jours à compter de la fixation de la date d’audience (article 515-11 du code civil). Il peut ordonner l’interdiction de contact, l’attribution du logement conjugal à la victime, la suspension du droit de visite du conjoint violent et le port d’un bracelet anti-rapprochement. La violation de l’ordonnance de protection est un délit puni de trois ans d’emprisonnement.
Pour aller plus loin : l’ordonnance de protection, une solution juridique contre un conjoint violent.
La suspension de l’autorité parentale
Depuis la loi du 18 mars 2024, l’exercice de l’autorité parentale du parent poursuivi ou condamné pour des violences sur l’autre parent ou sur l’enfant peut être suspendu de plein droit. Cette avancée législative majeure permet de protéger les enfants sans attendre l’issue de la procédure pénale.
Notre approche
Écoute
Les violences conjugales sont un sujet intime et douloureux. Nous prenons le temps de vous écouter et de comprendre votre situation avant d’agir.
Réactivité
L’ordonnance de protection se joue en six jours. Le dépôt de plainte, la mise en sécurité et les mesures d’éloignement n’attendent pas.
Complémentarité
Deux avocats travaillent ensemble sur votre dossier : l’un sur le volet civil, l’autre sur le volet pénal. Vous bénéficiez d’une prise en charge globale et coordonnée.
Juridictions
Le cabinet Atlantis Avocats intervient devant le juge aux affaires familiales de Toulouse (ordonnance de protection, divorce, autorité parentale), le tribunal correctionnel de Toulouse (poursuites pénales pour violences conjugales) et la cour d’appel de Toulouse.
Questions fréquentes
Comment obtenir une ordonnance de protection en urgence ?
Il faut saisir le juge aux affaires familiales par requête. Le juge fixe une audience dans un délai de six jours. La victime doit apporter des éléments rendant vraisemblables les violences (certificats médicaux, témoignages, messages, mains courantes). L’avocat prépare le dossier et vous assiste à l’audience.
Peut-on porter plainte pour violences psychologiques ?
Oui. Les violences psychologiques au sein du couple sont un délit prévu par l’article 222-14-3 du code pénal. Le harcèlement moral au sein du couple, les humiliations répétées, les menaces, le contrôle coercitif sont pénalement répréhensibles. La preuve peut être apportée par tous moyens : messages, enregistrements, témoignages, certificats médicaux.
Quel avocat pour violences conjugales à Toulouse ?
Le cabinet Atlantis Avocats réunit Maître David Nabet-Martin (volet civil : ordonnance de protection, divorce, enfants) et Maître Daniel Molina (volet pénal : plainte, constitution de partie civile, audience correctionnelle). Contact urgence : 06 08 21 47 46.
Vous êtes victime de violences au sein de votre couple ?
Un premier échange permet de situer l’urgence, les mesures de protection mobilisables et les délais. Le cabinet mobilise deux avocats complémentaires pour assurer votre protection complète.
Cabinet Atlantis Avocats — Toulouse
24-26 Rue des Filatiers
31000 Toulouse
Téléphone
06 08 21 47 46
Maîtres Daniel Molina et David Nabet-Martin