Qu’est-ce que l’assistance tierce personne ?
L’assistance tierce personne désigne l’aide humaine dont la victime a besoin dans sa vie quotidienne en raison de ses séquelles : aide pour la toilette, l’habillage, les déplacements, la préparation des repas, les tâches ménagères, la surveillance, les courses, les démarches administratives. Ce poste de préjudice figure dans la nomenclature DINTILHAC, tant pour la période temporaire (avant consolidation) que pour la période permanente (après consolidation).
C’est souvent l’un des postes d’indemnisation les plus importants en montant, particulièrement pour les victimes de préjudices lourds (tétraplégie, traumatisme crânien sévère, polytraumatisme).
L’aide d’un proche est-elle indemnisable ?
Oui. La jurisprudence est constante sur ce point : l’aide apportée par un membre de la famille (conjoint, parent, enfant) est indemnisable au même titre que l’aide d’un professionnel. Le fait que cette aide soit gratuite ne prive pas la victime de son droit à indemnisation. Ce principe a été réaffirmé à de nombreuses reprises par la Cour de cassation.
L’indemnisation est calculée sur la base d’un tarif horaire, généralement compris entre 13 et 25 euros de l’heure selon la nature et la qualification de l’aide requise, et en tenant compte des charges patronales lorsque l’aide est active (par opposition à la simple surveillance).
Comment est évalué le besoin en tierce personne ?
C’est le médecin expert qui évalue le nombre d’heures d’aide nécessaires par jour ou par semaine. Cette évaluation est déterminante et constitue l’un des enjeux majeurs de l’expertise médicale. Le médecin doit détailler les actes de la vie quotidienne que la victime ne peut plus accomplir seule et quantifier le temps d’aide correspondant.
Il est fréquent que le médecin-conseil de l’assurance sous-évalue ce besoin. Un médecin-conseil de victime peut contester l’évaluation en démontrant que certains besoins n’ont pas été pris en compte.
Tierce personne temporaire et permanente
La tierce personne temporaire couvre la période entre l’accident et la consolidation. Elle est calculée sur la base du nombre d’heures d’aide par jour, multiplié par le tarif horaire et par le nombre de jours. Ce poste couvre l’aide nécessaire pendant la convalescence, lorsque la victime est le plus dépendante.
La tierce personne permanente couvre les besoins d’aide après la consolidation et jusqu’à la fin de vie de la victime. L’indemnisation peut être versée sous forme de capital (calculé à l’aide d’un barème de capitalisation tenant compte de l’espérance de vie) ou sous forme de rente. Le capital est généralement préféré car il donne à la victime une plus grande liberté dans l’organisation de son aide.
L’assureur sous-évalue souvent ce poste
C’est l’un des postes sur lesquels l’écart entre l’offre de l’assureur et ce que les tribunaux accordent est le plus important. Les assureurs utilisent des tarifs horaires bas et sous-évaluent fréquemment le nombre d’heures nécessaires. L’intervention d’un avocat spécialisé permet de recalculer ce poste sur la base des référentiels jurisprudentiels et de négocier une indemnisation juste.
Le cabinet ATLANTIS AVOCATS accompagne les victimes d’accidents à TOULOUSE et dans toute la FRANCE pour l’évaluation et l’indemnisation de l’ensemble de leurs préjudices, y compris l’assistance tierce personne.
