Licenciement, rupture conventionnelle, harcèlement, inaptitude : nos analyses du droit du travail et des recours devant le conseil de prud’hommes.
Cass. soc., 12 juin 2024, n° 23-14.292 : les propos sexistes répétés justifient un licenciement pour faute grave, malgré la tolérance antérieure de l’employeur.
Cass. soc., 13 mars 2024, n° 22-10.551 : l’entretien et la signature d’une rupture conventionnelle peuvent avoir lieu le même jour, sans risque de nullité.
CA Toulouse, 13 juillet 2023, n° 22/00286 : un choc psychologique soudain, telle une altercation avec le supérieur, peut être pris en charge comme accident du travail.
