Qu’est-ce que le préjudice d’agrément ?
Le préjudice d’agrément désigne l’impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer une activité sportive, de loisir ou culturelle qu’elle exerçait régulièrement avant l’accident. Il figure dans la nomenclature DINTILHAC parmi les préjudices extrapatrimoniaux permanents.
La Cour de cassation a précisé que ce préjudice vise exclusivement l’impossibilité ou la difficulté de pratiquer une activité spécifique, et non la perte générale de qualité de vie (qui relève du déficit fonctionnel permanent). Cette distinction est essentielle pour obtenir une indemnisation distincte au titre de chacun de ces postes.
Quelles activités sont concernées ?
Le préjudice d’agrément couvre un spectre large d’activités, dès lors qu’elles étaient pratiquées de manière régulière avant l’accident : sport (course, natation, football, randonnée, ski, équitation, etc.), musique, danse, jardinage, bricolage, voyages, activités associatives. Même les activités de loisir non compétitives sont prises en compte.
L’indemnisation est d’autant plus importante que la victime peut démontrer un investissement personnel significatif dans l’activité concernée : pratique en club, compétitions, fréquence régulière, rôle central dans la vie sociale de la victime.
Comment prouver ce préjudice ?
La preuve du préjudice d’agrément repose sur deux éléments : d’une part, la démonstration que la victime pratiquait effectivement l’activité avant l’accident ; d’autre part, la preuve que l’accident l’empêche désormais de la pratiquer ou en réduit considérablement la possibilité.
Pour établir la pratique antérieure, il est utile de rassembler : les licences sportives ou inscriptions en club, les attestations de partenaires d’activité, les photographies, les résultats de compétitions, les factures d’équipement, les témoignages de proches.
Pour établir l’impossibilité ou la limitation, le rapport d’expertise médicale est déterminant. Il faut veiller à ce que le médecin expert mentionne expressément les activités que la victime ne peut plus pratiquer en raison de ses séquelles.
Préjudice d’agrément temporaire ou permanent ?
La nomenclature DINTILHAC prévoit un préjudice d’agrément permanent, c’est-à-dire après la consolidation. Toutefois, la jurisprudence admet de plus en plus l’indemnisation d’un préjudice d’agrément temporaire, correspondant à la période entre l’accident et la consolidation pendant laquelle la victime n’a pas pu pratiquer ses activités habituelles. Ce poste est parfois rattaché au déficit fonctionnel temporaire, mais il peut faire l’objet d’une indemnisation spécifique lorsque la perte d’activité est particulièrement caractérisée.
Quel montant d’indemnisation ?
Le montant varie considérablement selon la nature de l’activité, le niveau de pratique, le caractère total ou partiel de l’impossibilité, et l’importance de l’activité dans la vie de la victime. Les indemnisations accordées par les tribunaux s’échelonnent de quelques milliers d’euros pour une activité occasionnelle à plusieurs dizaines de milliers d’euros pour un sportif de haut niveau ou une activité centrale dans l’équilibre de vie de la victime.
Il est fréquent que les assureurs proposent des montants très inférieurs à ce que les juridictions accordent pour ce poste de préjudice. L’intervention d’un avocat permet de négocier sur la base des référentiels d’indemnisation et de la jurisprudence applicable.
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