Pourquoi l’expertise médicale est déterminante
L’expertise médicale est l’étape clé du processus d’indemnisation après un accident. C’est sur la base du rapport d’expertise que l’assureur calculera son offre d’indemnisation, et que le juge évaluera vos préjudices en cas de procédure judiciaire. Chaque poste de la nomenclature DINTILHAC (déficit fonctionnel, souffrances endurées, préjudice esthétique, incidence professionnelle, etc.) est évalué lors de cette expertise.
Une expertise mal préparée peut conduire à une sous-évaluation significative de vos préjudices, et donc à une indemnisation inférieure à ce que vous êtes en droit d’obtenir.
Erreur n° 1 : se rendre seul à l’expertise amiable
Dans le cadre d’un règlement amiable, l’expertise est organisée par l’assureur du responsable. Le médecin qui vous examine est désigné et rémunéré par l’assurance. Il n’est pas votre médecin. Même s’il est tenu à l’objectivité, ses conclusions sont régulièrement contestées par les victimes qui les estiment inférieures à la réalité de leurs souffrances.
Se faire assister par un médecin-conseil de victime, totalement indépendant de l’assurance, permet de rééquilibrer le rapport de forces. Ce médecin vous aide à préparer l’expertise, à formuler vos doléances de manière précise, et à contester les évaluations insuffisantes.
Erreur n° 2 : ne pas préparer son dossier médical
L’expertise dure en général entre une et deux heures. Le médecin expert doit évaluer en ce temps limité l’ensemble de vos préjudices. Si vous arrivez sans vos documents, il manquera d’éléments pour apprécier correctement votre situation.
Il est indispensable de rassembler en amont : le certificat médical initial, les comptes rendus d’hospitalisation et de consultation, les résultats d’imagerie, les ordonnances, les arrêts de travail, les factures de soins, et tout document attestant de l’impact de l’accident sur votre vie quotidienne (attestations de proches, justificatifs de perte de revenus, devis d’aménagement du domicile).
Erreur n° 3 : minimiser ses douleurs et ses difficultés
Beaucoup de victimes, par pudeur ou par habitude de relativiser, minimisent l’impact de l’accident lors de l’expertise. Or le médecin expert ne peut évaluer que ce que vous lui décrivez. Si vous ne mentionnez pas vos douleurs, vos difficultés de sommeil, votre incapacité à reprendre certaines activités, ou les conséquences psychologiques de l’accident, ces préjudices ne figureront pas dans le rapport.
Soyez précis et factuel : décrivez une journée type, les gestes que vous ne pouvez plus accomplir, les activités que vous avez dû abandonner, les répercussions sur votre vie familiale et professionnelle.
Erreur n° 4 : accepter une consolidation prématurée
La consolidation est la date à laquelle votre état de santé est considéré comme stabilisé. Si le médecin expert fixe cette date trop tôt, alors que vous êtes encore en cours de soins ou de rééducation, l’évaluation de vos préjudices permanents sera faussée. N’hésitez pas à signaler que votre état n’est pas encore stabilisé et à demander un report de l’expertise si nécessaire.
Erreur n° 5 : ne pas contester un rapport défavorable
Le rapport d’expertise n’est pas définitif. Si les conclusions vous semblent insuffisantes, vous pouvez demander une contre-expertise dans le cadre amiable, ou solliciter une expertise judiciaire devant le tribunal par voie de référé. L’expertise judiciaire présente l’avantage d’être contradictoire et menée par un expert indépendant désigné par le juge.
Le cabinet ATLANTIS AVOCATS accompagne les victimes d’accidents à TOULOUSE et dans toute la région, notamment lors de la préparation de l’expertise médicale et de la négociation avec les assureurs.
