Le burn-out, ou syndrome d’épuisement professionnel, touche un nombre croissant de salariés. Lorsqu’il conduit à un avis d’inaptitude du médecin du travail, une question centrale se pose : l’inaptitude est-elle d’origine professionnelle ? La réponse conditionne directement le montant des indemnités.
Le burn-out n’est pas inscrit au tableau des maladies professionnelles
Contrairement à une idée répandue, le burn-out ne figure dans aucun tableau de maladies professionnelles. Sa reconnaissance n’est donc pas automatique. Elle passe obligatoirement par une procédure individuelle devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), conformément à l’article L461-1 alinéa 7 du Code de la sécurité sociale.
Deux conditions cumulatives doivent être réunies pour que le CRRMP reconnaisse le caractère professionnel du burn-out : le salarié doit justifier d’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) d’au moins 25 %, et il doit être établi que la pathologie est essentiellement et directement causée par le travail habituel.
En pratique, seuls 30 à 50 % des dossiers soumis au CRRMP pour des pathologies psychiques obtiennent une reconnaissance favorable. La constitution du dossier est donc déterminante.
Comment constituer un dossier solide ?
La clé réside dans la documentation du lien entre les conditions de travail et la dégradation de l’état de santé. Les éléments les plus probants sont les certificats médicaux établissant la chronologie entre l’activité professionnelle et l’apparition des symptômes, les échanges écrits (courriels, comptes rendus) attestant d’une surcharge de travail, d’un management dégradé ou de pressions répétées, les témoignages de collègues, et les éventuels signalements au CSE, au médecin du travail ou à l’inspection du travail.
La déclaration de maladie professionnelle doit être adressée à la CPAM, qui transmet automatiquement le dossier au CRRMP lorsqu’il s’agit d’une pathologie psychique.
L’enjeu : inaptitude professionnelle ou non professionnelle
Si le burn-out est reconnu comme maladie professionnelle, l’inaptitude qui en découle est qualifiée d’origine professionnelle. Le salarié bénéficie alors du régime protecteur des articles L1226-10 et suivants du Code du travail : indemnité spéciale de licenciement égale au double de l’indemnité légale et indemnité compensatrice de préavis (article L1226-14 du Code du travail).
Si le burn-out n’est pas reconnu comme maladie professionnelle, c’est le régime de l’inaptitude non professionnelle qui s’applique (articles L1226-2 et suivants) : indemnité légale simple et pas d’indemnité compensatrice de préavis.
La différence peut se chiffrer en plusieurs mois de salaire.
Faut-il attendre la décision du CRRMP avant le licenciement ?
Non. La procédure de reconnaissance de maladie professionnelle et la procédure de licenciement pour inaptitude sont indépendantes. L’employeur peut licencier dès lors que l’avis d’inaptitude est prononcé et que l’obligation de reclassement est respectée. Toutefois, si la reconnaissance intervient ultérieurement, le salarié peut saisir le conseil de prud’hommes pour obtenir le complément d’indemnités correspondant au régime professionnel.
Se faire accompagner dès l’apparition des premiers symptômes permet de sécuriser la déclaration de maladie professionnelle et d’anticiper la procédure d’inaptitude. Le cabinet ATLANTIS AVOCATS accompagne les salariés et les employeurs confrontés à ces situations à TOULOUSE et dans toute la région.
