Nos honoraires
Transparence et clarté sur nos modalités d’intervention
Une tarification claire, définie avec vous avant toute intervention. Forfait, taux horaire ou honoraire de résultat : le mode de facturation est choisi ensemble et formalisé dans une convention d’honoraires.
Nos modes d’intervention
Le cabinet ATLANTIS AVOCATS se tient à la disposition du client – dès sa saisine et tout au long de la relation contractuelle – pour l’informer des modalités de détermination des honoraires et frais que les procédures pourront entraîner.
Les différentes modalités d’intervention du cabinet sont les suivantes :
| Mode | Quand il s’applique | Montant | Ce qu’il faut retenir |
|---|---|---|---|
| Le forfait | Un forfait déterminant le montant de la rémunération de l’avocat pour la mission confiée, pour les procédures simples généralement. Dépend du travail à réaliser et de la complexité du dossier. | Sur devis | Un montant fixe convenu à l’avance pour les missions et procédures simples. Vous connaissez le coût dès le départ. |
| Le taux horaire | Pour les dossiers évolutifs dont le volume de travail n’est pas prévisible, et dans les procédures où la charge de travail est imprévisible ou évolutive. Le cabinet proposera alors le versement de provisions pour chaque étape, afin que le client conserve le contrôle des frais nécessaires à la réalisation par l’avocat de sa mission. | Tarif horaire moyen : 250 € HT, sauf difficulté particulière du dossier | Chaque diligence est décomptée avec transparence. |
| L’honoraire de résultat | Notamment lorsque le travail de l’avocat permettra d’augmenter les gains du client ou de limiter ses pertes. | En pratique entre 10 % et 15 % selon la difficulté du dossier et le montant réglé en principal par le client, pour s’adapter à ses facultés contributives | Un complément proportionnel aux sommes obtenues, toujours en complément d’une base fixe et défini ensemble à la signature. |
| La consultation | Pour un conseil ponctuel, sans procédure engagée. | 200 € HT en moyenne, soit 240 € TTC | Un coût intégrant l’échange avec le client, l’étude des pièces du dossier, les recherches relatives au régime juridique applicable et le ou les conseils donnés. |
Étant précisé qu’en matière d’honoraires il est interdit au cabinet de fixer ses honoraires par un pacte de quota litis, c’est-à-dire de déterminer exclusivement ses honoraires en fonction du résultat judiciaire de l’affaire.
Comment sont fixés les honoraires
Critères de fixation des honoraires
Les honoraires sont fixés en fonction :
- De la nature et de la difficulté de l’affaire,
- De la situation de fortune du client,
- Des diligences et du temps consacré par l’avocat,
- Des frais et charges exposés par l’avocat,
- De la notoriété, des titres, des spécialisations et de l’ancienneté de l’avocat,
- De l’importance des intérêts en cause, des avantages et du résultat obtenus.
Convention d’honoraires
Sauf urgence, une convention d’honoraires sera conclue avec le client afin de préciser avant toute intervention un accord libre et éclairé sur ces modalités, ou a minima une lettre de mission les décrivant précisément.
Pour aller plus loin
Aide juridictionnelle et protection juridique
Aide juridictionnelle
Le cabinet pourra aussi intervenir au titre de l’aide juridictionnelle, dans la mesure où il l’accepte préalablement et selon les ressources financières du client devant correspondre aux barèmes légaux.
Assurance protection juridique
De nombreux contrats d’assurance (habitation, automobile, carte bancaire, mutuelle) comportent une garantie « protection juridique » souvent méconnue des assurés. Cette garantie peut prendre en charge tout ou partie des honoraires d’avocat et des frais de procédure.
Le cabinet ATLANTIS AVOCATS vous accompagne dans cette démarche : nous vérifions systématiquement avec vous l’existence d’une telle garantie et nous occupons, le cas échéant, des formalités de déclaration auprès de votre assureur. Le libre choix de l’avocat par l’assuré est garanti par la loi (article L. 127-3 du Code des assurances), quel que soit l’assureur.
Nos domaines d’intervention
Paiement, facturation et TVA
Modalités de paiement
Les honoraires sont payés dans les conditions prévues par la loi et les règlements, en espèces, par chèque ou par virement bancaire. Ils peuvent être échelonnés selon les facultés contributives du client.
À défaut de paiement de l’honoraire ou de la provision demandé, l’avocat pourra renoncer à s’occuper de l’affaire ou s’en retirer. De son côté le client pourra de même exercer son droit de retrait dans les conditions fixées contractuellement.
En cas de difficulté, il sera possible de recourir au médiateur de la consommation de la profession d’avocat ou au Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse.
Comptabilité et transparence
Le cabinet détient, à tout moment et à la disposition du client, une comptabilité précise et un compte détaillé des frais et déboursés, les émoluments tarifés et les honoraires. Il porte mention des sommes précédemment reçues à titre de provision ou à tout autre titre.
TVA
Le cabinet est soumis à la TVA, d’un montant de 20 % sur le montant hors taxe de rémunération de l’avocat (par exemple un honoraire de 1.000 euros HT reviendra à 1.200 euros TTC pour règlement de la TVA reversée à l’État).
Questions fréquentes
Combien coûte un avocat ?
Il n’existe pas de tarif unique. Le coût dépend de la nature de l’affaire, de sa complexité et du mode de facturation retenu (forfait, taux horaire ou honoraire de résultat). Le cabinet établit systématiquement un devis ou une convention d’honoraires avant toute intervention, afin que vous connaissiez le coût prévisible de la mission. Un premier échange téléphonique permet d’évaluer votre situation et de vous donner une estimation.
Ai-je droit à l’aide juridictionnelle ?
L’aide juridictionnelle dépend du revenu fiscal de référence annuel figurant sur le dernier avis d’imposition. En 2026, pour une personne seule, elle est totale jusqu’à 12 957 euros et partielle jusqu’à 19 433 euros (prise en charge de 55 % jusqu’à 15 316 euros, puis de 25 %). Le patrimoine compte aussi, dans la limite de 12 957 euros pour le patrimoine mobilier et de 38 866 euros pour l’immobilier hors résidence principale. Ces plafonds augmentent avec le nombre de personnes au foyer et sont revalorisés chaque année. Le cabinet peut vous aider à vérifier votre éligibilité et à constituer votre dossier auprès du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Toulouse.
Mon assurance peut-elle prendre en charge les frais d’avocat ?
Oui, dans de nombreux cas. Les contrats d’assurance habitation, automobile, carte bancaire ou mutuelle comportent souvent une garantie « protection juridique » méconnue. Cette garantie peut couvrir tout ou partie des honoraires et frais de procédure. Le cabinet vérifie systématiquement avec vous l’existence d’une telle couverture dès le premier rendez-vous.
Puis-je payer en plusieurs fois ?
Oui. Le cabinet propose un échelonnement des honoraires adapté à vos facultés contributives. Les modalités de paiement sont définies dans la convention d’honoraires signée avant le début de la mission.
Que se passe-t-il si je ne suis pas satisfait des honoraires facturés ?
En cas de désaccord sur le montant des honoraires, vous pouvez saisir le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Toulouse pour une procédure de taxation. Vous pouvez également recourir au médiateur de la consommation de la profession d’avocat dont les coordonnées sont les suivantes : Médiateur de la consommation de la profession d’avocat, 180 boulevard Haussmann – 75008 PARIS. Site internet : mediateur-consommation-avocat.fr — Courriel : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr. Ces recours sont gratuits.
Nous contacter
Téléphone
Adresse
24-26 rue des Filatiers
31000 Toulouse
Courriel
Un devis avant toute intervention
Le cabinet établit une convention d’honoraires ou une lettre de mission précisant le coût de la mission avant de l’engager. Appelez-nous pour exposer votre situation.