Qui n’a pas déjà entendu parler de ce tristement célèbre « parcours du combattant » des victimes d’infractions ? Mais de quoi s’agit-il concrètement, ou pourquoi est-il encore si difficile d’être une victime en France ? Comment surmonter efficacement les étapes de la procédure judiciaire lorsque celles-ci nous effraient et nous renvoient constamment aux faits que l’on souffre d’avoir vécu ?
Autant de questions que l’on souhaiterait ne pas devoir se poser. Mais mieux vaut en avoir les réponses lorsqu’on est confronté à une telle situation : celle d’être une victime d’une infraction et de devoir faire valoir ses droits dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Cette série d’articles a pour objectif de présenter le plus simplement possible les différentes étapes auxquelles sont confrontées les victimes d’infractions pénales en France au moyen de plusieurs « épisodes ». Ceux-ci visant à bien se préparer lors de chacune des étapes rencontrées pour obtenir gain de cause. Car la justice peut devenir tragique pour une victime lorsqu’elle n’y obtient pas la reconnaissance de son statut de victime. Il faut donc bien s’y préparer et ne rien laisser au hasard.
Sans mystère, l’avocat en droit pénal et en indemnisation des victimes joue un rôle essentiel pour aider à emporter satisfaction, en accompagnant ses clients par sa présence, en les assistant de ses conseils, ou même en les représentant tout au long de ce parcours technique et semé d’embûches.
Introduction
Lorsqu’une personne est victime d’une infraction pénale, sa vie peut basculer en quelques instants. Qu’il s’agisse d’un accident de la circulation involontaire entraînant des blessures graves ou des lésions irréversibles, d’une agression sexuelle ou de violences soudaines, les premières heures sont souvent marquées par le choc et l’état de désorientation.
Ainsi de nombreuses victimes se retrouvent démunies face aux démarches à entreprendre pour faire valoir leurs droits (dépôt de plainte, déclaration de sinistre, indemnisation, etc.). C’est dans ces moments cruciaux qu’un avocat intervenant dans la défense des victimes devient un allié précieux, comme soutien et conseil dans les différentes procédures juridiques à surmonter.
La nature de l’infraction : un premier diagnostic essentiel
- Les infractions volontaires et involontaires :
Le droit pénal français distingue plusieurs catégories d’infractions qui nécessitent chacune une approche spécifique. D’un côté, les infractions volontaires, c’est-à-dire les actes délibérés : agressions physiques, détériorations ou escroqueries. D’un autre les infractions involontaires, dont les accidents de la route ou de toute nature, qui bien qu’involontaires ne constituent pas moins des drames pouvant en quelques instants bouleverser des vies.
Dans le cas d’une infraction volontaire, la question de l’intention de l’auteur imprègnera l’ensemble de la procédure. L’avocat en charge de la défense des victimes pourra aider à mettre en lumière sa volonté de nuire ou à réunir les preuves qui l’attestent pour construire un dossier solide, avant d’aborder la question de la preuve des préjudices subis. Car sans preuve de la faute, aucune réparation n’est juridiquement possible. Pour un accident de la circulation involontaire en revanche, l’approche sera totalement différente : l’accent sera porté sur l’analyse des circonstances ou la recherche des causalités et des responsabilités, parfois partagées entre plusieurs auteurs différents. Egalement les démarches juridiques seront plus rapidement orientées vers des échanges avec les assureurs afin de garantir le versement d’une somme provisionnelle à la victime, pour lui permettre de financer ses premiers frais, ou avec les services de la Sécurité sociale.
- Les atteintes aux personnes ou aux biens :
Aussi sont à distinguer les infractions faites aux biens (vol, abus de confiance, corruption), de celles commises sur les personnes (agressions, harcèlement, mises en danger), ainsi que leurs régimes juridiques respectifs. Puisque pour chacune des infractions, des éléments constitutifs distincts doivent être démontrés pour rapporter la preuve de sa commission !
Par exemple le harcèlement moral impose la preuve non seulement d’agissements répétés, mais aussi la preuve d’une dégradation de l’état de santé de la victime : il faudra donc conseiller à la victime non seulement de prouver les faits de harcèlement, mais de prouver la dégradation de ses conditions de vie (par exemple de rencontrer un psychologue ou de réunir des témoignages pour relier les faits considérés avec les conséquences subies). Pas si simple en pratique, et une procédure de perdue à coup sûr sans une bonne préparation de la preuve !
Autre exemple, celui du viol, il impose la preuve d’une pénétration de nature sexuelle… Or sans lésion ni marque ni reconnaissance des faits, il est quasiment impossible d’obtenir la reconnaissance d’un viol sur de simples affirmations. Quand la reconnaissance de l’existence de la relation sexuelle – ne serait-ce que d’elle dans un premier temps avant d’aborder la question de la contrainte – peut être obtenue au moyen d’échanges écrits ou d’enregistrements, qui sont parfaitement légaux pour une victime privée… Voire par la réalisation de prélèvements dans un laboratoire dans les heures suivant la relation non consentie. C’est dire l’importance de pouvoir penser « froidement » quand on vient de subir le pire.
- Autres situations spécifiques :
Enfin d’autres types de situations liées à l’infraction imposent d’orienter différemment la stratégie juridique : en l’absence d’auteur connu la demande d’investigations urgentes (avis de recherche ou consultations de vidéosurveillances, recherches de témoins) ; ou en cas de blessures la consultation d’un médecin légiste afin de faire acter le nombre de jours d’incapacité au sens légal du terme (ITT, incapacité temporaire de travail).