Qui n’a pas déjà entendu parler de ce tristement célèbre « parcours du combattant » des victimes d’infractions ? Mais de quoi s’agit-il concrètement, ou pourquoi est-il encore si difficile d’être une victime en France ? Comment surmonter efficacement les étapes de la procédure judiciaire lorsque celles-ci nous effraient et nous renvoient constamment aux faits que l’on souffre d’avoir vécu ?
Autant de questions que l’on souhaiterait ne pas devoir se poser. Mais mieux vaut en avoir les réponses lorsqu’on est confronté à une telle situation : celle d’être une victime d’une infraction et de devoir faire valoir ses droits dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Cette série d’articles a pour objectif de présenter le plus simplement possible les différentes étapes auxquelles sont confrontées les victimes d’infractions pénales en France au moyen de plusieurs « épisodes ». Ceux-ci visant à bien se préparer lors de chacune des étapes rencontrées pour obtenir gain de cause. Car la justice peut devenir tragique pour une victime lorsqu’elle n’y obtient pas la reconnaissance de son statut de victime. Il faut donc bien s’y préparer et ne rien laisser au hasard.
Sans mystère, l’avocat en droit pénal et en indemnisation des victimes joue un rôle essentiel pour aider à emporter satisfaction, en accompagnant ses clients par sa présence, en les assistant de ses conseils, ou même en les représentant tout au long de ce parcours technique et semé d’embûches.
Introduction
Le dépôt de plainte n’est que la première étape du parcours judiciaire des victimes. S’ouvre ensuite une phase cruciale, celle de l’enquête pénale et selon les cas de l’instruction du dossier.
Cette période, souvent longue et parfois décourageante pour les victimes est pourtant déterminante. C’est durant cette phase que sont rassemblées les preuves qui permettent d’établir la culpabilité de l’auteur des faits et par la suite d’obtenir réparation des préjudices subis.
Pour beaucoup de victimes, cette phase d’investigations est source d’incompréhension et de frustration. Le temps judiciaire n’est pas celui des victimes, qui souhaiteraient voir leur affaire traitée plus rapidement. D’autant plus que les actes d’enquête peuvent sembler insuffisants ou mal orientés. Le manque d’information sur l’avancement de l’enquête peut aussi être vécu comme une forme d’abandon. C’est précisément pendant cette période que l’accompagnement par un avocat prend tout son sens.
Les causes de retard ou de longueurs sont multiples :
- Manque de moyen des services d’enquête,
- Priorisation d’autres dossiers,
- Temps nécessaire à la réunion de preuves, etc.
Autrement dit des raisons justifiées ou non qui rendent nécessaire de « relancer » les investigations, voire de les soutenir ou de le orienter vers des actes opportuns. Il pourra notamment être utile de communiquer des preuves (concernant les faits, l’auteur ou les préjudices), de donner des informations précises pour aider les enquêteurs, de proposer des actes, de rappeler les éléments essentiels déjà réunis, etc.
En pratique ce travail de fond est réalisé en complément du soutien humain de la victime, qui aura également besoin d’échanger avec son avocat pour connaître l’état d’avancement de la procédure. C’est-à-dire avec un interlocuteur de confiance dont la mission est exclusivement de l’aider dans sa procédure. Or la victime aura besoin de comprendre les enjeux et risques des différentes étapes (plainte ou audition, rencontre avec le médecin légiste), mais aussi d’être rassurée en cas de lenteurs ou de nouvelles convocations. Ce qui est bien naturel lorsqu’après avoir été confronté à une infraction pénale on est confronté à l’épreuve de la procédure pénale.